MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

Ce site est édité par la société COMMON CENTS SAS, entreprise solidaire Société par actions simplifiées (S.A.S.) au capital de 1 000 € Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 528 702 152
Domiciliée : 67 rue Saint Jacques, 75005 PARIS, sur la plateforme iRaiser.

Le directeur de la publication est Monsieur Marc Lavine en sa qualité de Président.
Droits d’auteurs : COMMONCENTS est une marque déposée à l’INPI. Tous droits réservés. ® 2015.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement (cette liste n’est pas exhaustive), sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Common Cents SAS.
Le site Commoncents.fr et tous les éléments le constituant (photos, textes, présentations, vidéos, marques…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Vous pouvez contacter Common Cents : contact@commoncents.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COMMON CENTS
Il nous parait important que vous sachiez quelles informations à caractère personnel Common Cents (ci-après « nous » ou « Common Cents ») recueille à propos de vous et comment nous les utilisons.
Nous avons fait de notre mieux afin que nos explications soient concises et facilement compréhensibles. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@commoncents.fr
Si nous effectuons des modifications substantielles à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous le ferons savoir. Si cela est nécessaire, nous vous demanderons également votre consentement pour lesdits changements.
Le site internet www.commoncents.fr est enregistré auprès de la CNIL et dispose du numéro d’enregistrement suivant : 1903130 (consultable sur le site www.cnil.fr)
Conformément à la réglementation en vigueur (règlement général pour la protection des données n°2016/679 et loi du 10 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justification de votre identité, vos droits (information, accès, opposition, rectification, suppression) sur les données personnelles vous concernant.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous avons élaboré notre Politique de confidentialité avec l’objectif de prendre en considération vos besoins et de se conformer à la législation européenne en vigueur et s’applique :
– Lorsque vous vous rendez sur notre site www.commoncents.fr pour vous créer un compte afin de pouvoir cumuler tous vos dons effectués chez l’ensemble de nos partenaires afin d’obtenir chaque année vos reçus fiscaux. Vos choix et vos droits vous sont expliqués de manière plus détaillée ci-après.
1- Quelles informations détenons-nous et auprès de quelles sources les recueillons-nous ?
Lorsque vous créez un compte, nous recueillons des informations qui inclus vos coordonnées personnelles.
• Lorsque vous utilisez nos sites Web, nous ne recueillons aucunes informations telles que le navigateur et l’appareil que vous utilisez, votre adresse IP, votre localisation, le site visité avant le nôtre, les fonctions utilisées ou non sur notre site/application, ou le site que vous visitez en quittant le nôtre.
• Lorsque vous utilisez une fonctionnalité relative aux réseaux sociaux sur notre site Web, et que vous postez sur ces réseaux sociaux, le réseau social concerné nous communiquera des informations vous concernant.
• Si vous souhaitez bénéficier de mesures relatives à l’accessibilité, nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous assistez à des évènements. À cet effet, nous avons besoin de recueillir certaines données relatives à votre demande (ce qui peut inclure la fourniture d’informations sur votre état de santé mentale ou physique).


2- Comment utilisons-nous vos informations et pourquoi ?
1. Pour l’exécution d’une demande de service de votre part à nous
Nous utilisons vos informations pour :
• traiter votre demande de reçus fiscaux,
• vous fournir un service d’assistance à la clientèle.
2. Afin d’effectuer des études et analyses de marché pour nous aider à améliorer et personnaliser nos produits et services.
• Afin de prévenir ou de détecter tout comportement illicite, pour protéger ou mettre en application nos droits tels que définis par la loi – par exemple, pour nous assurer que les reçus fiscaux parviennent entre les mains des véritables clients.
Déclaration de Confidentialité : Conservation Des Données
Nous conservons des données conformément à nos politiques internes pour gérer votre compte et fournir les biens et services que vous avez demandés. Nous conservons également certaines données pour nous conformer à nos obligations juridiques. Les périodes de conservation des principales catégories de données personnelles que nous traitons sont indiquées ci-dessous:
Durées de conservation des données personnelles
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes
Informations sur le compte client 5 ans à partir de la date du dernier don sur le compte
3- Avec qui partageons-nous vos données et pourquoi ?
• Avec le fonds de dotation Mobius, uniquement en cas de demandes de reçus fiscaux de votre part. Dans tous les cas, Mobius a interdiction totale et illimitée dans le temps d’utiliser à des fins de communications ou de démarchages, vos données personnelles.
• Nos prestataires de services tiers (parfois appelés sous-traitants) tels que nos fournisseurs de cloud computing qui nous fournissent une infrastructure informatique qui sert de base à la construction de nos produits et systèmes n’utilisent en aucun cas vos données.
• Toute société succédant à notre entreprise, en tout ou partie.


4- Vos choix et vos droits
Vos Choix
Lorsque nous basons notre traitement sur votre consentement, vous pouvez le retirer comme indiqué ci-dessous.
• Vous pouvez changer dans votre compte, votre adresse, adresse email rattachée et celles supplémentaires.
Vos Droits
Vous avez également des droits quant aux modalités d’utilisation de vos informations à caractère personnel, y compris :
• le droit de vous opposer au traitement de vos données par nos services,
• le droit de demander que vos informations soient effacées ou fassent l’objet d’une utilisation limitée à l’avenir,
• le droit de nous demander une copie des informations que nous détenons sur vous,
• le droit de corriger, d’amender ou de mettre à jour les informations que vous nous avez communiquées (lorsque vous avez un compte chez nous, vous pouvez également le faire en vous connectant et en mettant à jour vos informations),
• le droit de contester toute décision automatisée que nous prenons en ce qui vous concerne. Une décision automatisée est une décision prise sans aucune intervention humaine qui a des conséquences légales (par exemple vérification de solvabilité). Généralement, nous n’avons pas recours aux prises de décisions automatisées mais, si nous avons recours à de telles prises de décisions, nous vous l’indiquerons clairement.
Pour exercer un quelconque des droits précédents, veuillez nous envoyer un email à contact@commoncents.fr . Veuillez remarquer que, bien que nous évaluions soigneusement chaque demande que nous recevons, vos droits sont susceptibles de différer en fonction de votre lieu de résidence, et nous sommes susceptibles de ne pas toujours devoir nous conformer à votre demande. Dans ces cas, nous vous expliquerons pourquoi.
Vous pouvez également demander d’exercer vos droits par courrier en adressant un courrier à :
Common Cents – 67 rue Saint Jacques, 75005 Paris.

5- La sécurité de vos informations
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos informations. Les mesures de sécurité que nous utilisons sont mises en place en fonction du type d’informations recueillies.
Nous conservons uniquement vos informations le temps nécessaire afin de vous fournir les services que vous demandez aux fins décrites dans cette politique ainsi que pour des finalités légales qui exigent que nous conservions ces informations. Nous supprimons de manière sécurisée vos informations lorsqu’elles ne sont plus requises aux fins décrites, conformément à nos politiques d’entreprise.
Veuillez nous contacter pour obtenir d’autres informations ou recevoir une copie des documents concernés
6- Nous contacter
Si vous avez des questions sur ce qui précède ou sur notre approche de la protection des données, sachez que notre équipe dédiée à la protection des données, y compris notre Délégué à la Protection des Données, se tient à votre disposition : contact@commoncents.fr
 
 

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